{"id":3,"date":"2024-02-15T21:57:38","date_gmt":"2024-02-16T02:57:38","guid":{"rendered":"http:\/\/aaqc.eclipse-internet.ca\/?page_id=3"},"modified":"2024-08-17T15:27:44","modified_gmt":"2024-08-17T19:27:44","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/aa-quebec.org\/en\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Privacy Policy"},"content":{"rendered":"
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Privacy Policy<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La politique de confidentialit\u00e9 pr\u00e9sente les pratiques du Comit\u00e9 provincial du site Web des AA afin de prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels r\u00e9colt\u00e9s par un moyen technologique, notamment un site web, une application ou un objet connect\u00e9. En naviguant sur notre site, vous reconnaissez et acceptez ces conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n\n\n\n

Le Comit\u00e9 provincial du site Web des AA reconna\u00eet l\u2019importance de respecter la vie priv\u00e9e et de prot\u00e9ger les renseignements personnels qu\u2019il d\u00e9tient. Il prend les mesures n\u00e9cessaires pour se conformer \u00e0 toutes les exigences de la Loi 25.<\/p>\n\n\n\n

Cette politique de confidentialit\u00e9 pr\u00e9sente les pratiques afin de prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels r\u00e9colt\u00e9s par un moyen technologique, notamment un site web, une application ou un objet connect\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le Comit\u00e9 provincial du site Web des AA s\u2019engage \u00e0 informer toute personne concern\u00e9e d\u2019un incident de confidentialit\u00e9 impliquant un renseignement personnel qu\u2019il d\u00e9tient et pr\u00e9sentant un risque de pr\u00e9judice s\u00e9rieux.<\/p>\n\n\n\n

Renseignements personnels<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et permettent de l\u2019identifier. Ils sont confidentiels. Sauf exception, ils ne peuvent \u00eatre communiqu\u00e9s sans le consentement de la personne concern\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Collecte des renseignements personnels<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Comit\u00e9 provincial du site Web des AA ne peut recueillir que les renseignements personnels n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exercice de ses fonctions.<\/p>\n\n\n\n

La collecte de renseignements personnels se fait aupr\u00e8s de la personne concern\u00e9e sur la base d\u2019un consentement r\u00e9el, libre, \u00e9clair\u00e9 et donn\u00e9 \u00e0 des fins sp\u00e9cifiques.<\/p>\n\n\n\n

Le personnel du Comit\u00e9 provincial du site Web des AA doit utiliser les renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9s et agir avec pr\u00e9caution<\/p>\n\n\n\n

Si le Comit\u00e9 provincial du site Web des AA vous demande de fournir un renseignement personnel, vous serez pr\u00e9alablement inform\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n\n\n\n

Si vous choisissez de transmettre volontairement de l\u2019information personnelle ou confidentielle au Comit\u00e9 provincial du site Web des AA, que ce soit par courriel, formulaire \u00e9lectronique non s\u00e9curis\u00e9 ou par tout autre moyen technologique, il utilisera uniquement l\u2019information n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre \u00e0 votre message ou donner suite \u00e0 votre demande.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019usage auquel ce renseignement est destin\u00e9<\/strong><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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  • les cat\u00e9gories de personnes qui auront acc\u00e8s \u00e0 ce renseignement<\/li>\n\n\n\n
  • le caract\u00e8re obligatoire ou facultatif de la demande<\/li>\n\n\n\n
  • les cons\u00e9quences d\u2019un refus de r\u00e9pondre \u00e0 la demande<\/li>\n\n\n\n
  • les droits d\u2019acc\u00e8s et de rectification des renseignements pr\u00e9vus \u00e0 la Loi<\/li>\n\n\n\n
  • des mesures mises en place pour assurer la confidentialit\u00e9 des renseignements lors de leur transmission<\/li>\n\n\n\n
  • s\u2019il y a lieu, le nom du tiers pour lequel la collecte est faite et le nom du tiers qui fait la collecte<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
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    Non-divulgation \u00e0 des tiers<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Le Comit\u00e9 provincial du site Web des AA ne loue, ni ne vend, ni n\u2019\u00e9change des informations personnelles nominatives (par exemple le nom, l\u2019adresse, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, l\u2019adresse courriel) ou financi\u00e8res (num\u00e9ros de carte de cr\u00e9dit) qui permettraient de vous identifier.<\/p>\n\n\n\n

    Le Comit\u00e9 provincial du site Web des AA s\u2019engage \u00e0 ne pas communiquer ces renseignements personnels \u00e0 moins que cela ne soit demand\u00e9 en vertu d\u2019une obligation juridique ou d\u2019une ordonnance d\u2019un tribunal, ou dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat confi\u00e9 \u00e0 un tiers. Lorsqu\u2019il retient les services d\u2019un fournisseur externe, il emploie tous les moyens appropri\u00e9s pour que vos renseignements personnels soient prot\u00e9g\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la Loi et collect\u00e9s, utilis\u00e9s, conserv\u00e9s et d\u00e9truits d\u2019une mani\u00e8re respectant cette politique.<\/p>\n\n\n\n

    S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Vos donn\u00e9es peuvent \u00eatre stock\u00e9es hors du pays. Dans ce cas, le Comit\u00e9 provincial du site Web des AA mettra tout en \u0153uvre pour garantir un niveau de protection \u00e9quivalent \u00e0 celui offert pour les donn\u00e9es stock\u00e9es sur le territoire canadien et veillera notamment \u00e0 ce que toutes les exigences l\u00e9gales applicables soient respect\u00e9es, y compris celles relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

    Le Comit\u00e9 provincial du site Web des AA applique des normes \u00e9lev\u00e9es et utilise des syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 performants en mati\u00e8re de conception, de mise en \u0153uvre et de fonctionnement quotidien des Plateformes (sites web et applications mobiles) et de ses serveurs et r\u00e9seaux sous-jacents. Il poursuit aussi ses efforts pour trouver et bloquer les intrusions sur ou vers ses Plateformes. Il a mis en place diff\u00e9rents moyens pour s\u2019assurer que vos renseignements personnels soient prot\u00e9g\u00e9s contre les risques de perte et de vol, de m\u00eame que contre les risques d\u2019acc\u00e8s, de communication, de reproduction, d\u2019utilisation, de modification ou de destruction non autoris\u00e9s. Ces moyens comprennent des mesures de s\u00e9curit\u00e9 physiques, administratives et technologiques qu\u2019il juge raisonnables compte tenu du degr\u00e9 de sensibilit\u00e9, de la quantit\u00e9 et du format des renseignements personnels collect\u00e9s ainsi que des m\u00e9thodes de conservation.<\/p>\n\n\n\n

    Toutefois, aucune mesure de s\u00e9curit\u00e9 n\u2019est absolue ou enti\u00e8rement garantie. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec le Comit\u00e9 provincial du site Web des AA n\u2019est plus s\u00e9curis\u00e9e (par exemple, si vous pensez que la s\u00e9curit\u00e9 des renseignements que vous avez fournis a \u00e9t\u00e9 compromise), contactez-nous imm\u00e9diatement.<\/p>\n\n\n\n

    Conservation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Lorsque sont atteintes les finalit\u00e9s pour lesquelles les renseignements personnels ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9s, ces renseignements sont d\u00e9truits ou anonymis\u00e9s, sous r\u00e9serve des r\u00e8gles de conservation du Comit\u00e9 provincial du site Web des AA et de la Loi 25. Toutefois, le Comit\u00e9 provincial du site Web des AA se r\u00e9serve le droit de d\u00e9tenir, pour une dur\u00e9e raisonnable, certains renseignements personnels pour \u00eatre en r\u00e8gle avec la Loi, pr\u00e9venir la fraude, collecter des frais dus, r\u00e9soudre une r\u00e9clamation ou d\u2019autres probl\u00e8mes s\u2019y rattachant, coop\u00e9rer \u00e0 une enqu\u00eate.<\/p>\n\n\n\n

    Acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels et droit de rectification<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    En vertu de la Loi, une personne peut demander d\u2019avoir acc\u00e8s aux renseignements qui la concernent et de les faire rectifier.<\/p>\n\n\n\n

    Une personne dispose en plus des droits suivants :<\/strong><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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    • retirer son consentement \u00e0 la communication ou \u00e0 l\u2019utilisation des renseignements personnels recueillis en tout temps<\/li>\n\n\n\n
    • demander d\u2019effacer, de d\u00e9truire ou de retirer des renseignements personnels dans certaines circonstances. Il existe certaines exceptions aux termes desquelles le Comit\u00e9 provincial du site Web des AA pourrait refuser une demande d\u2019effacement ou de destruction, notamment lorsque les renseignements personnels sont requis \u00e0 des fins de conformit\u00e9 avec la loi ou avec une entente contractuelle entre les parties, ou relativement \u00e0 des r\u00e9clamations<\/li>\n\n\n\n
    • demander de suspendre le traitement de certains renseignements personnels, notamment afin d\u2019\u00e9tablir leur exactitude ou la raison de leur traitement<\/li>\n\n\n\n
    • demander le transfert de certains renseignements personnels \u00e0 une autre partie<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
      \n

      Les demandes d\u2019acc\u00e8s, de rectification ou toute question relative \u00e0 cette politique doivent \u00eatre adress\u00e9es, par \u00e9crit, par la poste ou par courriel.<\/p>\n\n\n\n

      G\u00e9olocalisation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      En cas d\u2019activation de la fonction de g\u00e9olocalisation sur votre navigateur lors de l\u2019utilisation des Plateformes, le Comit\u00e9 provincial du site Web des AA utilise votre position uniquement dans le but d\u2019am\u00e9liorer l\u2019ergonomie.<\/p>\n\n\n\n

      Il ne garde pas de trace de vos d\u00e9placements lorsque vous utilisez les Plateformes. Vous pouvez \u00e0 tout moment d\u00e9sactiver la g\u00e9olocalisation sur votre appareil en consultant les directives du fabricant. Cela pourrait toutefois vous emp\u00eacher d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 certaines fonctionnalit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

      Fichiers t\u00e9moins (cookies)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Des fichiers t\u00e9moins sont utilis\u00e9s pour faciliter et optimiser votre navigation sur les Plateformes. Ils sont t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s et enregistr\u00e9s dans la m\u00e9moire de l\u2019appareil que vous utilisez pour consulter des pages web. Ceux utilis\u00e9s par le Comit\u00e9 provincial du site Web des AA ne permettent pas de collecter vos renseignements personnels.<\/p>\n\n\n\n

      La plupart des navigateurs utilis\u00e9s pour acc\u00e9der au web acceptent par d\u00e9faut les t\u00e9moins. Vous pouvez \u00e0 tout moment modifier les param\u00e8tres de confidentialit\u00e9 de votre navigateur afin qu\u2019il bloque les t\u00e9moins ou efface ceux qui sont d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9s. Cette action ne vous emp\u00eachera pas d\u2019acc\u00e9der aux Plateformes, mais pourrait avoir une incidence sur leur performance.<\/p>\n\n\n\n

      Statistics<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Sur ses Plateformes, le Comit\u00e9 provincial du site Web des AA a recours \u00e0 des outils d\u2019analyse (Google Analytics). Ces derniers permettent la collecte, l\u2019analyse, la mesure et la pr\u00e9sentation de donn\u00e9es sur les visites effectu\u00e9es, dans le but de comprendre et d\u2019optimiser l\u2019utilisation du web.<\/p>\n\n\n\n

      Le Comit\u00e9 provincial du site Web des AA conserve ce type d\u2019information entre autres pour comptabiliser :<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n